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Forum, charte d’utilisation


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Cet espace d’expression vous propose de débattre et d’échanger sur les thèmes qui vous sont proposés par les organisateurs du forum. Vous pouvez si vous le souhaitez prendre connaissance des messages ou participer à l’échange en vous inscrivant.

 

Les données

 

Les données vous concernant que vous nous transmettrez, ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du service de forum. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales.

 

Pseudo

 

Vous pouvez utiliser quelque pseudonyme qu’il vous plaira de choisir dans le respect des règles suivantes : sont interdits les pseudonymes relevant de l’insulte, de l’injure, évoquant des propos, situations ou pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs. Sont également prohibés les pseudonymes pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l’utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante .

 

Accès, modifications, suppression

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

 

Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par courrier, accompagné d’un justificatif d’identité à la personne ou au service en charge du droit d’accès et de rectification, mentionné dans la rubrique « Mentions légales » du forum.

 

La participation au forum est libre mais en vous inscrivant et contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du forum. Seront refusées les inscriptions utilisant des adresses mails temporaires.

 

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Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs.

Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

  • 1 - incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, le handicap ou qui incitent à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme,
  • 2 - incitent à la commission de délits,
  • 3 - sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • 4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
  • 5 - ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier,
  • 6 - portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • 7 - sont liées à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

Les personnes qui tiendraient des propos insultants, diffamatoires et/ou discriminants, sur le forum de AccessDV Linux ou sur des sites internet / forums / blogs externes, au sujet de membres du forum ou de l’équipe d’animation de AccessDV Linux, s’exposent à des risques de suspension, radiation ou bannissement prononcés contre elles, selon la gravité des faits. En cas de suspicion de non-respect de cette règle, la personne aura la possibilité d’en discuter avec un administrateur, de retirer ou amender ses propos avant toute décision la concernant.

 

Pas d’anonymat

 

 
L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme. Conformément à la législation, les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (login, I.P, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.


Notes


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